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- Question écrite n° 5486 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 13/02/2018
- télécommunications - Entretien des lignes aériennes du réseau téléphonique sur propriétés privées - Entretien des lignes aériennes du réseau téléphonique sur propriétés privées
- Question au Gouvernement n° 634 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 22/02/2018
- traités et conventions - accord Union européenne-Mercosur - accord Union européenne-Mercosur
- Question orale sans débat n° 1122 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 17/11/2020
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- Question écrite n° 10442 de Mme Pascale Boyer
- Date de dépôt : 10/07/2018
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- Question écrite n° 30556 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 23/06/2020
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- Question au Gouvernement n° 3204 de Mme Florence Morlighem
- Date de dépôt : 16/07/2020
- jeunes - Emploi des jeunes - Emploi des jeunes
- Question écrite n° 25253 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 17/12/2019
- immigration - Décret n° 2018-1359 relatif aux conditions matérielles d'accueil - Décret n° 2018-1359 relatif aux conditions matérielles d'accueil
- Question écrite n° 2144 de Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Date de dépôt : 17/10/2017
- sécurité routière - Mise en place d'un code de la rue - Mise en place d'un code de la rue
- Question écrite n° 13708 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 30/10/2018
- collectivités territoriales - Sociétés d'économies mixte et sociétés publiques locales - Régime applicable - Sociétés d'économies mixte et sociétés publiques locales - Régime applicable
- Question écrite n° 15964 de M. Damien Pichereau
- Date de dépôt : 22/01/2019
- audiovisuel et communication - Remboursements différenciés - Remboursements différenciés
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