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Question écrite n° 27969 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 07/04/2020
agriculture - Vente de plants de fleurs - Vente de plants de fleurs
Question écrite n° 10369 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 10/07/2018
assurance maladie maternité - Déremboursement de médicaments prescrits pour la maladie d'Alzheimer - Déremboursement de médicaments prescrits pour la maladie d'Alzheimer
Question écrite n° 22805 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 17/09/2019
anciens combattants et victimes de guerre - Recensement précis des pupilles de la Nation et orphelins de guerre - Recensement précis des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Question écrite n° 36172 de M. Robin Reda
Date de dépôt : 09/02/2021
formation professionnelle et apprentissage - Aides gouvernementales pour les personnes en reconversion professionnelle - Aides gouvernementales pour les personnes en reconversion professionnelle
Question écrite n° 1952 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 17/10/2017
aménagement du territoire - Situation du CEREMA - Situation du CEREMA
Question écrite n° 24627 de M. Pierre Venteau
Date de dépôt : 19/11/2019
professions de santé - Pénurie de vétérinaires en milieu rural - Pénurie de vétérinaires en milieu rural
Question écrite n° 19324 de Mme Véronique Riotton
Date de dépôt : 07/05/2019
consommation - Compteur d'usage et durabilité des produits - Compteur d'usage et durabilité des produits
Question écrite n° 39438 de Mme Josette Manin
Date de dépôt : 08/06/2021
outre-mer - L'agrément fiscal prévu au code général des impots - L'agrément fiscal prévu au code général des impots
Question au Gouvernement n° 2045 de M. Cédric Villani
Date de dépôt : 12/06/2019
politique extérieure - incarcération du mathématicien Tuna Altinel en Turquie - incarcération du mathématicien Tuna Altinel en Turquie
Question écrite n° 41833 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 12/10/2021
outre-mer - L'habitat indigne - L'habitat indigne