Résultats de la recherche - Assemblée nationale

803515 résultats trouvés

Question écrite n° 11997 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 11/09/2018; communes - Aides pour les communes dans le cas des immeubles menaçant la sécurité publique - Aides pour les communes dans le cas des immeubles menaçant la sécurité publique
Question au Gouvernement n° 4759 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 02/02/2022; politique extérieure - Politique française au Sahel - Politique française au Sahel
Question écrite n° 40847 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 31/08/2021; sécurité des biens et des personnes - La situation du régime de retraite complémentaire des agents d'assurance - La situation du régime de retraite complémentaire des agents d'assurance
Question écrite n° 15430 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 25/12/2018; eau et assainissement - Modulation de la redevance d'assainissement communauté des communes - Modulation de la redevance d'assainissement communauté des communes
Question écrite n° 35544 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 12/01/2021; santé - Prise en charge du covid long - Prise en charge du covid long
Question au Gouvernement n° 1851 de M. Rémy Rebeyrotte: Date de dépôt : 04/04/2019; terrorisme - réunion des ministres de l'intérieur - réunion des ministres de l'intérieur
Question écrite n° 7132 de M. Christophe Jerretie: Date de dépôt : 03/04/2018; sécurité routière - Délai de délivrance du titre de permis de conduire international - Délai de délivrance du titre de permis de conduire international
Question orale sans débat n° 1591 de Mme Sylvie Tolmont: Date de dépôt : 30/11/2021; établissements de santé - Situation préoccupante de la psychiatrie en Sarthe - Situation préoccupante de la psychiatrie en Sarthe
Question au Gouvernement n° 1417 de M. Gilles Lurton: Date de dépôt : 21/11/2018; professions de santé - statut des infirmiers - statut des infirmiers
Question au Gouvernement n° 3673 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 20/01/2021; élevage - Grippe aviaire - Grippe aviaire