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Question écrite n° 22946 de Mme Aude Luquet
Date de dépôt : 17/09/2019
services publics - Enjeux de la prévision météorologique - Enjeux de la prévision météorologique
Question écrite n° 34057 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 24/11/2020
agriculture - Méthanisation agricole - Modification de l'article L. 311-1 du code rural - Méthanisation agricole - Modification de l'article L. 311-1 du code rural
Question écrite n° 24768 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 26/11/2019
nuisances - Nuisances sonores ZAC Clichy Batignolles - Nuisances sonores ZAC Clichy Batignolles
Question écrite n° 17209 de M. Pierre-Yves Bournazel
Date de dépôt : 26/02/2019
associations et fondations - Fonds de dotation culturels à but non lucratif - Fonds de dotation culturels à but non lucratif
Question écrite n° 19465 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 14/05/2019
anciens combattants et victimes de guerre - Conséquences de la privatisation de la majorité du capital de la FDJ - Conséquences de la privatisation de la majorité du capital de la FDJ
Question écrite n° 39579 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 15/06/2021
outre-mer - Exportations de fruits réunionnais et certificat phytosanitaire - Exportations de fruits réunionnais et certificat phytosanitaire
Question au Gouvernement n° 2186 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 11/09/2019
famille - accès à l'information pour les enfants issus d'une PMA - accès à l'information pour les enfants issus d'une PMA
Question écrite n° 21860 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 23/07/2019
sang et organes humains - Sensibilisation au don du sang lors du service national universel - Sensibilisation au don du sang lors du service national universel
Question écrite n° 14301 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 20/11/2018
bois et forêts - Fiscalité des activités forestières - Fiscalité des activités forestières
Question écrite n° 41974 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 19/10/2021
numérique - Enjeux de l'inclusion numérique - Enjeux de l'inclusion numérique