Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14336 de Mme Claire Colomb-Pitollat: Date de dépôt : 20/11/2018; établissements de santé - Autorisations d'activités médicales - Autorisations d'activités médicales
Question écrite n° 16592 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 05/02/2019; patrimoine culturel - Restauration du patrimoine mobilier via le Loto du patrimoine - Restauration du patrimoine mobilier via le Loto du patrimoine
Question écrite n° 177 de Mme Gisèle Biémouret: Date de dépôt : 25/07/2017; enseignement - Rythmes scolaires - Rythmes scolaires
Question écrite n° 6038 de Mme Mireille Robert: Date de dépôt : 06/03/2018; arts et spectacles - Rémunération des artistes interprètes - Rémunération des artistes interprètes
Question écrite n° 8294 de M. Jacques Krabal: Date de dépôt : 15/05/2018; entreprises - Seuil d'exemption de l'audit légal - Seuil d'exemption de l'audit légal
Question écrite n° 19858 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 28/05/2019; anciens combattants et victimes de guerre - Attribution de la carte du combattant - Attribution de la carte du combattant
Question au Gouvernement n° 2579 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 15/01/2020; retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
Question écrite n° 31108 de Mme Anissa Khedher: Date de dépôt : 14/07/2020; enseignement supérieur - Repas végétariens riches en protéines végétales et restaurants universitaires - Repas végétariens riches en protéines végétales et restaurants universitaires
Question orale sans débat n° 224 de Mme Naïma Moutchou: Date de dépôt : 20/03/2018; enseignement - Écoles de la deuxième chance et réinsertion des jeunes sans qualification - Écoles de la deuxième chance et réinsertion des jeunes sans qualification
Question écrite n° 13250 de M. David Habib: Date de dépôt : 16/10/2018; chasse et pêche - Statut des métiers et diplômes moniteurs guides de pêche - Statut des métiers et diplômes moniteurs guides de pêche