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Question écrite n° 43549 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 18/01/2022
défense - Disponibilité des équipements de surveillance aérienne - Disponibilité des équipements de surveillance aérienne
Question écrite n° 18132 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 26/03/2019
impôt sur le revenu - Conséquences du prélèvement à la source sur les expatriés de retour en France - Conséquences du prélèvement à la source sur les expatriés de retour en France
Question écrite n° 11791 de M. Jean-Paul Dufrègne
Date de dépôt : 28/08/2018
chambres consulaires - Rémunération des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat - Rémunération des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat
Question écrite n° 38246 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 20/04/2021
enseignement - Remplacement des professeurs absents - Remplacement des professeurs absents
Question au Gouvernement n° 4553 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 24/11/2021
climat - Bilan de la COP26 pour les pays les moins développés - Bilan de la COP26 pour les pays les moins développés
Question écrite n° 40641 de M. André Villiers
Date de dépôt : 03/08/2021
tourisme et loisirs - Quel accompagnement de l'œnotourisme dans le plan de relance du tourisme ? - Quel accompagnement de l'œnotourisme dans le plan de relance du tourisme ?
Question écrite n° 11357 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 31/07/2018
justice - Projet de loi de programmation pour la justice 2018 à 2022 - Projet de loi de programmation pour la justice 2018 à 2022
Question orale sans débat n° 587 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
Date de dépôt : 12/02/2019
lieux de privation de liberté - Maison d'arrêt de Grenoble-Varces - Maison d'arrêt de Grenoble-Varces
Question au Gouvernement n° 4119 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 09/06/2021
régions - Rattachement de la Loire-Atlantique à la Région Bretagne - Rattachement de la Loire-Atlantique à la Région Bretagne
Question écrite n° 43907 de M. Stéphane Trompille
Date de dépôt : 01/02/2022
logement : aides et prêts - MaPrimeRenov - MaPrimeRenov