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Question écrite n° 3525 de M. Gwendal Rouillard
Date de dépôt : 05/12/2017
Internet - Sécurité numérique - certification européenne - Sécurité numérique - certification européenne
Question écrite n° 40140 de M. Jean-Paul Dufrègne
Date de dépôt : 13/07/2021
presse et livres - Situation des journalistes pigistes - Situation des journalistes pigistes
Question écrite n° 5781 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 20/02/2018
traités et conventions - Situations des « Américains accidentels » - Accords FATCA - Situations des « Américains accidentels » - Accords FATCA
Question orale sans débat n° 619 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 26/02/2019
établissements de santé - Craintes sur la réforme des hôpitaux - Craintes sur la réforme des hôpitaux
Question écrite n° 33759 de Mme Émilie Guerel
Date de dépôt : 10/11/2020
fonction publique hospitalière - Reconnaissance des professionnels du secteur social et médico-social - Reconnaissance des professionnels du secteur social et médico-social
Question écrite n° 28456 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 14/04/2020
santé - Lutte contre l'obésité - Lutte contre l'obésité
Question écrite n° 30851 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 30/06/2020
sécurité des biens et des personnes - Améliorer la prise en charge des appels - Améliorer la prise en charge des appels
Question écrite n° 45662 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 21/06/2022
emploi et activité - Diminution des contrats PEC - menaces de désinsertion - Diminution des contrats PEC - menaces de désinsertion
Question écrite n° 25114 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 10/12/2019
personnes handicapées - Aménagement espace public - Personnes aveugles et malvoyantes - Aménagement espace public - Personnes aveugles et malvoyantes
Question écrite n° 45228 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 12/04/2022
enseignement - Décret permettant à l'État de conclure des CDI avec les AED - Décret permettant à l'État de conclure des CDI avec les AED