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Question écrite n° 21253 de Mme Delphine Bagarry
Date de dépôt : 09/07/2019
étrangers - Application du principe de l'intérêt supérieur de l'enfant en CRA - Application du principe de l'intérêt supérieur de l'enfant en CRA
Question écrite n° 41367 de Mme Nathalie Porte
Date de dépôt : 28/09/2021
entreprises - Situation des entreprises ayant bénéficié d'un prêt garanti par l'État - Situation des entreprises ayant bénéficié d'un prêt garanti par l'État
Question écrite n° 11964 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 04/09/2018
sports - Fédérations sportives : contrôles et sanction - Fédérations sportives : contrôles et sanction
Question au Gouvernement n° 4726 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 26/01/2022
énergie et carburants - Prix de l'électricité - Prix de l'électricité
Question écrite n° 26775 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 18/02/2020
professions de santé - Orthophonistes - Plateformes de régulation des soins - Orthophonistes - Plateformes de régulation des soins
Question écrite n° 43189 de M. Pierre Venteau
Date de dépôt : 21/12/2021
drogue - Accroissement des soumissions chimiques dans le monde de la nuit - Accroissement des soumissions chimiques dans le monde de la nuit
Question écrite n° 3666 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 12/12/2017
animaux - Vente des équidés en ligne - Vente des équidés en ligne
Question au Gouvernement n° 4193 de Mme Anne-Laurence Petel
Date de dépôt : 30/06/2021
consommation - Label fabriqué en France - Label fabriqué en France
Question écrite n° 40281 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 20/07/2021
professions et activités sociales - Salaires - professionnels du handicap et du social - Salaires - professionnels du handicap et du social
Question écrite n° 28597 de Mme Sabine Rubin
Date de dépôt : 21/04/2020
énergie et carburants - Précarité énergétique en période de confinement - Précarité énergétique en période de confinement