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- Date de dépôt : 25/01/2022
- urbanisme - Modification de la taxe d'aménagement applicable à compter de janvier 2023 - Modification de la taxe d'aménagement applicable à compter de janvier 2023
- Question écrite n° 14558 de M. Jean-Louis Masson
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- Question au Gouvernement n° 4412 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 20/10/2021
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- Question écrite n° 40500 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 03/08/2021
- automobiles - Chèque location électrique - Chèque location électrique
- Question écrite n° 28816 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 28/04/2020
- associations et fondations - Dons aux associations - Dons aux associations
- Question écrite n° 11216 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 31/07/2018
- administration - Dysfonctionnement délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules - Dysfonctionnement délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules
- Question orale sans débat n° 446 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 04/12/2018
- établissements de santé - Hélicoptère sanitaire pour l'hôpital du Mans - Hélicoptère sanitaire pour l'hôpital du Mans
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