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- Dossier législatif - Autoriser la restitution par la France des crânes algériens
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- Dossier législatif - Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements
- Dossier législatif - Capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
- Dossier législatif - Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Dossier législatif - Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
- Dossier législatif - Irruption citoyenne dans le processus législatif
- Dossier législatif - Lutte contre les addictions aux jeux d’argent et de hasard et à la régulation de la publicité pour les paris sportifs en ligne
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