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- Dossier législatif - Activité de la délégation aux outre-mer sous la XVe législature
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- Dossier législatif - Message du Président de la République en application de l'article 18 de la Constitution
- Dossier législatif - L’assurance-crédit
- Dossier législatif - L’espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France
- Dossier législatif - Évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite « loi ELAN »)
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