Résultats de la recherche

803773 résultats trouvés

Dossier législatif - Renforcement du droit à l'avortement
Dossier législatif - Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
Dossier législatif - Évaluation de l’alimentation saine et durable pour tous
Dossier législatif - Mécanismes de détaxe en matière de TVA
Dossier législatif - Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à faciliter la lutte contre la spéculation foncière
Texte adopté n° 820 - Résolution sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente)
Texte adopté n° 822 - Résolution relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act)
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act))
Texte adopté n° 819 - Résolution visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers)
Texte adopté n° 821 - Résolution relative à la protection civile européenne
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Protection civile européenne)