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Question écrite n° 11119 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 24/07/2018
personnes handicapées - Situation des auxiliaires de vie scolaire - Situation des auxiliaires de vie scolaire
Question orale sans débat n° 349 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 29/05/2018
sécurité des biens et des personnes - Laxisme de l'État face aux violences dans certains quartiers - Laxisme de l'État face aux violences dans certains quartiers
Question écrite n° 33489 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 03/11/2020
bâtiment et travaux publics - Absence de règlement des congés payés aux salariés BTP - Absence de règlement des congés payés aux salariés BTP
Question écrite n° 28186 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 07/04/2020
santé - Carence de tests de laboratoire et covid-19 - Carence de tests de laboratoire et covid-19
Question écrite n° 30581 de Mme Nathalie Sarles
Date de dépôt : 23/06/2020
enseignement supérieur - Internat des étudiants en médecine - Internat des étudiants en médecine
Question écrite n° 5077 de M. Jean-Luc Mélenchon
Date de dépôt : 06/02/2018
énergie et carburants - Situation de l'entreprise Naval Energies - Situation de l'entreprise Naval Energies
Question écrite n° 45392 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 26/04/2022
transports routiers - Situation des entreprises du transport routier et coût du carburant - Situation des entreprises du transport routier et coût du carburant
Question au Gouvernement n° 225 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 26/10/2017
énergie et carburants - développement de l'énergie éolienne - développement de l'énergie éolienne
Question écrite n° 18897 de M. Philippe Dunoyer
Date de dépôt : 16/04/2019
outre-mer - Discriminations envers les Ultramarins en matière d'accès aux services bancaires - Discriminations envers les Ultramarins en matière d'accès aux services bancaires
Question écrite n° 13733 de Mme Laurence Gayte
Date de dépôt : 30/10/2018
enseignement - Éducation au développement durable - Éducation au développement durable