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Dossier législatif - Préserver les activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruits et aux odeurs
Dossier législatif - Créer un fonds national de revitalisation à destination des petites communes
Dossier législatif - Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la France et des Pays-Bas
Dossier législatif - Mettre en place un plan Marshall pour l’Afrique afin de réduire l’immigration illégale
Dossier législatif - Réglementer l’implantation des crématoriums et des sites cinéraires
Dossier législatif - Expérimentation visant à développer l'humusation
Dossier législatif - Proposition de loi visant à définir un statut des prestataires de santé à domicile
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-15 du 18 janvier 2023 portant extension outre-mer de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Dossier législatif - Rendre obligatoire l’exercice d’une mission d’intérêt public pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active tout en les affiliant au régime général des retraites
Dossier législatif - Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique