805708 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi pour une mise en cohérence du territoire des intercommunalités avec les limites des départements et des régions
- Dossier législatif - Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Dossier législatif - Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage
- Dossier législatif - Faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux
- Dossier législatif - Ouvrir exceptionnellement l’Ordre de la Libération pour l’amiral Philippe de Gaulle
- Dossier législatif - Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux
- Dossier législatif - Création d'un usufruit locatif social employeur
- Dossier législatif - Évaluation des dispositifs d’ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines
- Dossier législatif - Faire du développement d’une politique ambitieuse du logement une grande cause nationale
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats