Résultats de la recherche

805491 résultats trouvés

Dossier législatif - Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Dossier législatif - Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
Dossier législatif - Accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine
Dossier législatif - Congé de parenté égalitaire et effectif
Dossier législatif - Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale
Dossier législatif - Dons de jours de repos aux aidants familiaux
Dossier législatif - Délai d'intervention du juge en cas de rétention administrative à Mayotte
Dossier législatif - Accord avec l'Arménie sur les agents des missions officielles
Dossier législatif - Orientation des mobilités (LOM)
Dossier législatif - Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes