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Question écrite n° 7132 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 03/04/2018
sécurité routière - Délai de délivrance du titre de permis de conduire international - Délai de délivrance du titre de permis de conduire international
Question orale sans débat n° 1591 de Mme Sylvie Tolmont
Date de dépôt : 30/11/2021
établissements de santé - Situation préoccupante de la psychiatrie en Sarthe - Situation préoccupante de la psychiatrie en Sarthe
Question au Gouvernement n° 1417 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 21/11/2018
professions de santé - statut des infirmiers - statut des infirmiers
Question au Gouvernement n° 3673 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 20/01/2021
élevage - Grippe aviaire - Grippe aviaire
Question écrite n° 32202 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 15/09/2020
retraites : généralités - Fraude aux certificats d'existence pour les résidants à l'étranger - Fraude aux certificats d'existence pour les résidants à l'étranger
Question au Gouvernement n° 669 de Mme Albane Gaillot
Date de dépôt : 08/03/2018
femmes - violences faites aux femmes en situation de handicap - violences faites aux femmes en situation de handicap
Question orale sans débat n° 1157 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 01/12/2020
services publics - Implantation d'une structure France Services à Laxou (quartier des Provinces) - Implantation d'une structure France Services à Laxou (quartier des Provinces)
Question écrite n° 10477 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 10/07/2018
impôts et taxes - TGAP déchets - réforme - TGAP déchets - réforme
Question écrite n° 22913 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 17/09/2019
prestations familiales - Allocation rentrée scolaire dès 3 ans - Allocation rentrée scolaire dès 3 ans
Question écrite n° 25288 de M. Jean-Noël Barrot
Date de dépôt : 17/12/2019
personnes handicapées - Renouvellement carte GIC/GIG - Renouvellement carte GIC/GIG