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Question au Gouvernement n° 100 de M. Philippe Berta
Date de dépôt : 27/09/2017
recherche et innovation - soutien à la recherche et à l'innovation - soutien à la recherche et à l'innovation
Question écrite n° 18772 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 16/04/2019
associations et fondations - Conforter les finances du monde associatif - Conforter les finances du monde associatif
Question écrite n° 38886 de M. Michel Vialay
Date de dépôt : 11/05/2021
professions et activités sociales - Code APE de la socio-esthétique - Code APE de la socio-esthétique
Question au Gouvernement n° 1493 de M. Damien Pichereau
Date de dépôt : 12/12/2018
transports routiers - secteur routier - secteur routier
Question écrite n° 30022 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 02/06/2020
formation professionnelle et apprentissage - L'apprentissage à l'heure du covid-19 - L'apprentissage à l'heure du covid-19
Question écrite n° 18338 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 02/04/2019
formation professionnelle et apprentissage - Artisans - Formation professionnelle - Artisans - Formation professionnelle
Question écrite n° 11997 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 11/09/2018
communes - Aides pour les communes dans le cas des immeubles menaçant la sécurité publique - Aides pour les communes dans le cas des immeubles menaçant la sécurité publique
Question au Gouvernement n° 4759 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 02/02/2022
politique extérieure - Politique française au Sahel - Politique française au Sahel
Question écrite n° 40847 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 31/08/2021
sécurité des biens et des personnes - La situation du régime de retraite complémentaire des agents d'assurance - La situation du régime de retraite complémentaire des agents d'assurance
Question écrite n° 15430 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 25/12/2018
eau et assainissement - Modulation de la redevance d'assainissement communauté des communes - Modulation de la redevance d'assainissement communauté des communes