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- Question écrite n° 4793 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 30/01/2018
- agriculture - Prorogation de l'utilisation du glyphosate par l'UE - Prorogation de l'utilisation du glyphosate par l'UE
- Question écrite n° 12657 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 02/10/2018
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- Question écrite n° 27468 de M. Yves Daniel
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- Question écrite n° 1451 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Date de dépôt : 29/10/2019
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- Question écrite n° 26382 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 04/02/2020
- taxis - VTC - Concurrence déloyale des pays de l'est - VTC - Concurrence déloyale des pays de l'est
- Question écrite n° 1017 de M. Loïc Dombreval
- Date de dépôt : 12/09/2017
- Internet - Couverture numérique et téléphonique des territoires ruraux en montagne - Couverture numérique et téléphonique des territoires ruraux en montagne
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