Résultats de la recherche

805151 résultats trouvés

Texte adopté n° 52 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables)
Texte adopté n° 61 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins)
Texte adopté n° 62 - Résolution relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de législation européenne sur la liberté des médias)
Texte adopté n° 30 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire)
Texte adopté n° 56 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire)
Texte adopté n° 57 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à revivifier la représentation politique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Revivifier la représentation politique)
Texte adopté n° 59 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques)
Texte adopté n° 58 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales)
Texte adopté n° 55 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux)
Texte adopté n° 54 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Suppression des zones à faibles émissions mobilité)