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- Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux algues vertes en France
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire les pratiques cruelles de chasse
- Dossier législatif - Supprimer les effets de seuil en matière de contraventions pour excès de vitesse
- Dossier législatif - Lutter contre le détournement des aides sociales à l'éducation
- Dossier législatif - Mobilité internationale des élèves du secondaire
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire la corrida
- Dossier législatif - Instaurer le vote par correspondance
- Texte adopté n° 670 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais)
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