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Texte adopté n° 178 - Projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Texte adopté n° 189 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP)
Amendement n° 52 - SOUTENIR L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE ET SIMPLIFIER LA VIE ASSOCIATIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1601
Date de dépôt :
Amendement de - - Non renseigné
Voir le dossier (Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative)
Texte adopté n° 194 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements)
Texte adopté n° 172 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire)
Texte adopté n° 32 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur)
Texte adopté n° 171 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027)
Texte adopté n° 187 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise)
Texte adopté n° 199 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles)
Texte adopté n° 197 - Résolution relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Les suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe)