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- Texte adopté n° 724 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution, rejetée par l'Assemblée nationale,
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public)
- Texte adopté n° 688 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)
- Texte adopté n° 726 - Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes relative au financement de la transition écologique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Financement de la transition écologique)
- Dossier législatif - Condamnation du régime biélorusse
- Dossier législatif - Europe forte dans le champ du médicament
- Dossier législatif - Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n° 4406)
- Dossier législatif - Accès aux bénéfices extra-salariaux pour tous les salariés sans distinction de la taille de l’entreprise
- Texte adopté n° 725 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en troisième lecture, portant diverses mesures de justice sociale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Diverses mesures de justice sociale)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre cessible le droit d'affouage
- Dossier législatif - Reconnaissance de l'endométriose comme une affection longue durée
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