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Question écrite n° 24920 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 03/12/2019
impôt sur le revenu - Paiement de l'impôt - internet - Paiement de l'impôt - internet
Question écrite n° 41334 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 28/09/2021
défense - Mesures abusives et discriminatoires conditionnant les recrutements - Mesures abusives et discriminatoires conditionnant les recrutements
Question écrite n° 36031 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 02/02/2021
santé - Masques de protection contre le covid-19 - Masques de protection contre le covid-19
Question écrite n° 1811 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 10/10/2017
étrangers - Nombre d'étrangers inscrits sur le fichier des personnes recherchées - Nombre d'étrangers inscrits sur le fichier des personnes recherchées
Question écrite n° 26742 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 18/02/2020
marchés publics - Conséquences du Brexit sur les contrats conclus avec les acheteurs publics - Conséquences du Brexit sur les contrats conclus avec les acheteurs publics
Question au Gouvernement n° 4160 de M. Jean-Michel Clément
Date de dépôt : 23/06/2021
enfants - Mesures d'aide à l'enfance et aux familles - Mesures d'aide à l'enfance et aux familles
Question écrite n° 14664 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 27/11/2018
sports - Réductions budgétaires - Suppression du CNDS - Réductions budgétaires - Suppression du CNDS
Question écrite n° 31078 de M. Christian Hutin
Date de dépôt : 14/07/2020
commerce et artisanat - Situation des buralistes - Situation des buralistes
Question orale sans débat n° 194 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 13/02/2018
agriculture - Viticulture française - Viticulture française
Question écrite n° 43514 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 18/01/2022
armes - Armes classées en catégorie A1 - Armes classées en catégorie A1