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- Dossier législatif - Démocratie plus représentative, responsable et efficace (2)
- Texte adopté n° 180 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)
- Dossier législatif - Présomption de légitime défense pour violences conjugales
- Dossier législatif - Justice : évaluation de l'application des peines pour acte de rébellion et d'outrage
- Dossier législatif - Garantie de la transparence sur l'origine du miel
- Dossier législatif - Frein à l'exposition des enfants aux écrans à l'école
- Texte adopté n° 231 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : agenda commercial européen et partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon)
- Dossier législatif - Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la formation des professions paramédicales
- Dossier législatif - Règle dite des "10H" sur la distance d'éloignement des éoliennes en fonction de leur hauteur
- Dossier législatif - Sports : réalisation obligatoire d'un électrocardiogramme pour obtenir un certificat médical de non contre-indication au sport
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