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Question écrite n° 41727 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 05/10/2021
travail - Journée de solidarité - Journée de solidarité
Question écrite n° 16310 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 29/01/2019
ministères et secrétariats d'État - Sécurité des anciens membres du Gouvernement - Sécurité des anciens membres du Gouvernement
Question écrite n° 43983 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 01/02/2022
terrorisme - Financement de l'ONG palestinienne UAWC - Financement de l'ONG palestinienne UAWC
Question écrite n° 38680 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 04/05/2021
nuisances - Réglementation des « city stades » - Réglementation des « city stades »
Question écrite n° 14699 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 04/12/2018
assurance maladie maternité - Perspectives remboursement traitements homéopathiques - Perspectives remboursement traitements homéopathiques
Question écrite n° 8012 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 01/05/2018
personnes handicapées - Coût bilan neuropsychologique pour l'évalutation des troubles dys - Coût bilan neuropsychologique pour l'évalutation des troubles dys
Question écrite n° 43549 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 18/01/2022
défense - Disponibilité des équipements de surveillance aérienne - Disponibilité des équipements de surveillance aérienne
Question écrite n° 18132 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 26/03/2019
impôt sur le revenu - Conséquences du prélèvement à la source sur les expatriés de retour en France - Conséquences du prélèvement à la source sur les expatriés de retour en France
Question écrite n° 11791 de M. Jean-Paul Dufrègne
Date de dépôt : 28/08/2018
chambres consulaires - Rémunération des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat - Rémunération des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat
Question écrite n° 38246 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 20/04/2021
enseignement - Remplacement des professeurs absents - Remplacement des professeurs absents