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N° 2507 - Rapport d'information de Mme Martine Carrillon-Couvreur déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie: Date de dépôt : 21/01/2015; Voir le dossier (Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS))
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au nom de la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi: Date de dépôt : 02/10/2014; Voir le dossier (Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi)
N° 3785 tome I - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).: Date de dépôt : 26/05/2016; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
N° 3786 tome I - Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et plusieurs de leurs collègues relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (3770).: Date de dépôt : 26/05/2016; Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits)
N° 3922 tome 1 - Rapport d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015: Date de dépôt : 05/07/2016; Voir le dossier (Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015)
N° 147 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°17).: Date de dépôt : 13/07/2022; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2022)
N° 3399 - Rapport de M. Luc Belot sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318): Date de dépôt : 15/01/2016; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
N° 2325 - Rapport d'information de M. Bruno Le Roux fait au nom de la mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025: Date de dépôt : 28/10/2014; Voir le dossier (Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025)
N° 1824 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Florent Boudié sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (La structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations)
N° 3552 - Rapport d'information de M. Jean-Pierre Door déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Mediator et la pharmacovigilance: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Mediator et la pharmacovigilance)