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Question écrite n° 35357 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 29/12/2020
politique extérieure - Les relations entre les populations marocaines et sahraouies - Les relations entre les populations marocaines et sahraouies
Question au Gouvernement n° 1664 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 14/02/2019
services publics - services publics dans les territoires ruraux - services publics dans les territoires ruraux
Question écrite n° 18509 de Mme Sylvie Tolmont
Date de dépôt : 09/04/2019
agriculture - Statut coopératif agricole - Statut coopératif agricole
Question écrite n° 20904 de Mme Stéphanie Rist
Date de dépôt : 25/06/2019
transports routiers - Véhicules de transport de produits sanguins en catégorie B - Véhicules de transport de produits sanguins en catégorie B
Question écrite n° 23279 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 01/10/2019
moyens de paiement - Cryptomonnaie - Cryptomonnaie
Question écrite n° 15601 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 25/12/2018
sports - Devenir des Conseillers techniques sportifs (CTS) - Devenir des Conseillers techniques sportifs (CTS)
Question écrite n° 35715 de M. Sylvain Waserman
Date de dépôt : 19/01/2021
sociétés - Saisine des résidences principales en SCI - Saisine des résidences principales en SCI
Question écrite n° 37971 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 06/04/2021
sécurité routière - Ralentisseurs de vitesse de type « coussins berlinois ». - Ralentisseurs de vitesse de type « coussins berlinois ».
Question écrite n° 7303 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 10/04/2018
personnes handicapées - Soutien aux associations pour une meilleure prise en charge de l'autisme - Soutien aux associations pour une meilleure prise en charge de l'autisme
Question écrite n° 37537 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 23/03/2021
professions de santé - Situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat (IBODE) - Situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat (IBODE)