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Amendement n° 3 - PROTÉGER LE MODÈLE D’ASSURANCE CHÔMAGE ET SOUTENIR L’EMPLOI DES SÉNIORS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2550: Date de dépôt : 29/05/2024; Amendement de M. Seitlinger - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors)
Amendement n° 48 - PROTÉGER LE MODÈLE D’ASSURANCE CHÔMAGE ET SOUTENIR L’EMPLOI DES SÉNIORS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2550: Date de dépôt : 01/06/2024; Amendement de M. Ferracci, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Cristol, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Frei, M. Grelier, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Didier Martin, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Rist, M. Rousset et Mme Vidal - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors)
Amendement n° 2 - FINANCEMENT DES ENTREPRISES - Lecture texte CMP - n° 2662: Date de dépôt : 05/06/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
Amendement n° 2682 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 23/05/2024; Amendement de Mme Cristol - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 28 - PROTÉGER LE MODÈLE D’ASSURANCE CHÔMAGE ET SOUTENIR L’EMPLOI DES SÉNIORS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2550: Date de dépôt : 01/06/2024; Amendement de Mme Garin, M. Peytavie et Mme Rousseau - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors)
Amendement n° 7 - PROTÉGER LE MODÈLE D’ASSURANCE CHÔMAGE ET SOUTENIR L’EMPLOI DES SÉNIORS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2550: Date de dépôt : 30/05/2024; Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Keloua Hachi et M. Vallaud - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors)
Amendement n° 1 - PROTÉGER LE MODÈLE D’ASSURANCE CHÔMAGE ET SOUTENIR L’EMPLOI DES SÉNIORS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2550: Date de dépôt : 28/05/2024; Amendement de M. Di Filippo - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors)
Amendement n° 8 - PROTÉGER LE MODÈLE D’ASSURANCE CHÔMAGE ET SOUTENIR L’EMPLOI DES SÉNIORS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2550: Date de dépôt : 30/05/2024; Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Keloua Hachi et M. Vallaud - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors)
Amendement n° 27 - PROTÉGER LE MODÈLE D’ASSURANCE CHÔMAGE ET SOUTENIR L’EMPLOI DES SÉNIORS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2550: Date de dépôt : 01/06/2024; Amendement de Mme Garin, M. Peytavie et Mme Rousseau - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors)
Amendement n° 1 - FINANCEMENT DES ENTREPRISES - Lecture texte CMP - n° 2662: Date de dépôt : 05/06/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)