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Texte adopté n° 778 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise)
Texte adopté n° 784 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la consommation de produits contenant des additifs nitrés: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
Dossier législatif - Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise
Dossier législatif - Lutter contre la bronchopneumopathie chronique obstructive
Texte adopté n° 782 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Texte adopté n° 787 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
Dossier législatif - Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Dossier législatif - Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Texte adopté n° 786 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens)