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- Date de dépôt : 20/03/2018
- impôts et taxes - Contribution à l'audiovisuel public - Contribution à l'audiovisuel public
- Question écrite n° 34558 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 01/12/2020
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- Question écrite n° 29255 de M. Sébastien Chenu
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- Question écrite n° 31650 de Mme Anne Brugnera
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- Question écrite n° 19966 de Mme Catherine Osson
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- Question écrite n° 14802 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 04/12/2018
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- Question écrite n° 643 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 08/08/2017
- sécurité routière - Délai d'attente de l'examen du permis de conduire dans les territoires ruraux - Délai d'attente de l'examen du permis de conduire dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 6504 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 20/03/2018
- défense - Militaires décédés lors d'une mission de préparation opérationnelle - Militaires décédés lors d'une mission de préparation opérationnelle
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