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- Dossier législatif - Favoriser l’installation de médecins en zone sous-dotées
- Dossier législatif - Faciliter l’accès aux autotests de détection de la covid-19
- Dossier législatif - Bilan des travaux de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation au cours de la XVème législature (2017-2022)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés
- Texte adopté n° 813 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19)
- Dossier législatif - Dverses mesures en faveur de l'amélioration des conditions de vie à Mayotte
- Dossier législatif - Stratégie quantique française
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2021-1652 du 15 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des obligations d'information, de la gouvernance des produits financiers et des limites de position des investisseurs destinées à faciliter le financement des entreprises
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une éco-contribution visible sur les produits et matériaux de construction du bâtiment
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