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Question écrite n° 16879 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 12/02/2019
politique extérieure - Paix en mer de Chine - Paix en mer de Chine
Question au Gouvernement n° 463 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 17/01/2018
sécurité routière - limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires - limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
Question écrite n° 10271 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 03/07/2018
professions et activités sociales - Conditions de travail des aides à domicile pour les personnes âgées - Conditions de travail des aides à domicile pour les personnes âgées
Question écrite n° 13971 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 06/11/2018
personnes handicapées - Participation financière des personnes protégées en situation de handicap - Participation financière des personnes protégées en situation de handicap
Question écrite n° 30385 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 16/06/2020
établissements de santé - Ségur de la santé - Manque de personnel soignant - Ségur de la santé - Manque de personnel soignant
Question écrite n° 42821 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 30/11/2021
outre-mer - Égalité des chances des étudiants originaires de Mayotte - Égalité des chances des étudiants originaires de Mayotte
Question écrite n° 25082 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 10/12/2019
enseignement - Reconnaissance diplôme CAPA-SH - Cappei - Reconnaissance diplôme CAPA-SH - Cappei
Question écrite n° 45196 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 05/04/2022
travail - Convention collective - Délégataire de service public - Convention collective - Délégataire de service public
Question écrite n° 13537 de M. Alain David
Date de dépôt : 23/10/2018
maladies - Algodystrophie recherche et prise en charge - Algodystrophie recherche et prise en charge
Question écrite n° 15793 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 08/01/2019
ordre public - Manifestations culturelles - Coût de la sécurité - Manifestations culturelles - Coût de la sécurité