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- Question écrite n° 6333 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 13/03/2018
- étrangers - Reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière en France - Reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière en France
- Question écrite n° 29008 de Mme Agnès Thill
- Date de dépôt : 28/04/2020
- santé - Encadrement des masques de protection, notamment ceux de fabrication artisanale - Encadrement des masques de protection, notamment ceux de fabrication artisanale
- Question au Gouvernement n° 2874 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 15/04/2020
- politique sociale - Organisation du travail dans les entreprises et partage de la valeur - Organisation du travail dans les entreprises et partage de la valeur
- Question écrite n° 31403 de M. Alain David
- Date de dépôt : 28/07/2020
- fonction publique hospitalière - Profession sages-femmes grandes oubliées du « Ségur de la santé » - Profession sages-femmes grandes oubliées du « Ségur de la santé »
- Question écrite n° 830 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 29/08/2017
- professions de santé - Situation de nombreux vétérinaires à la retraite - Situation de nombreux vétérinaires à la retraite
- Question écrite n° 26100 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 28/01/2020
- défense - Succession du porte-avions Charles de Gaulle - Succession du porte-avions Charles de Gaulle
- Question écrite n° 19719 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 21/05/2019
- impôts et taxes - Déductibilité de la contribution sociale généralisée - Déductibilité de la contribution sociale généralisée
- Question écrite n° 24489 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 19/11/2019
- agriculture - Le monde agricole français - Le monde agricole français
- Question écrite n° 16811 de M. Alexandre Holroyd
- Date de dépôt : 12/02/2019
- Français de l'étranger - Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France - Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
- Question écrite n° 36925 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 09/03/2021
- arts et spectacles - Soutien au secteur de la danse - Soutien au secteur de la danse
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