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- Question écrite n° 44034 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 08/02/2022
- énergie et carburants - Photovoltaïque et puissance de production autorisée - Photovoltaïque et puissance de production autorisée
- Question écrite n° 9675 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 19/06/2018
- transports ferroviaires - Déblocage des crédits du CPER 2015/2020- ligne Nice Tende Cunéo Vintimille - Déblocage des crédits du CPER 2015/2020- ligne Nice Tende Cunéo Vintimille
- Question écrite n° 17539 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 05/03/2019
- personnes handicapées - Inégalité entre les salariés et les ouvriers en ESAT - Inégalité entre les salariés et les ouvriers en ESAT
- Question écrite n° 96 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 18/07/2017
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- Question écrite n° 14631 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 27/11/2018
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- Question écrite n° 34745 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/12/2020
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- Question écrite n° 29442 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 12/05/2020
- presse et livres - Difficultés que rencontrent les entreprises de presse à l'occasion de la crise - Difficultés que rencontrent les entreprises de presse à l'occasion de la crise
- Question écrite n° 6333 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 13/03/2018
- étrangers - Reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière en France - Reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière en France
- Question écrite n° 29008 de Mme Agnès Thill
- Date de dépôt : 28/04/2020
- santé - Encadrement des masques de protection, notamment ceux de fabrication artisanale - Encadrement des masques de protection, notamment ceux de fabrication artisanale
- Question au Gouvernement n° 2874 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 15/04/2020
- politique sociale - Organisation du travail dans les entreprises et partage de la valeur - Organisation du travail dans les entreprises et partage de la valeur
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