807187 résultats trouvés
- Dossier législatif - Équité entre les candidats à l'élection présidentielle
- Dossier législatif - Facilitation du contrôle fiscal sur demande des contribuables
- Dossier législatif - Distinction du foie gras cru du foie gras transformé dans un objectif de protection des consommateurs
- Dossier législatif - Expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française (loi organique)
- Dossier législatif - Expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française
- Dossier législatif - Politique de défense commerciale de l’Union européenne
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
- Dossier législatif - Faciliter les reconversions professionnelles par une entrée en apprentissage jusqu’à trente-cinq ans
- Texte adopté n° 794 - Proposition de loi organique, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats