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Question écrite n° 42856 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 30/11/2021
professions et activités sociales - Reconnaissance des conseillers conjugaux - Reconnaissance des conseillers conjugaux
Question écrite n° 37553 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 23/03/2021
santé - Accès aux autotests de diagnostic de la covid-19 - Accès aux autotests de diagnostic de la covid-19
Question au Gouvernement n° 3860 de M. Sylvain Waserman
Date de dépôt : 17/03/2021
hôtellerie et restauration - Soutien aux restaurateurs - Soutien aux restaurateurs
Question écrite n° 9141 de M. Sébastien Leclerc
Date de dépôt : 12/06/2018
chambres consulaires - Effondrement des ressources des chambres de commerce et d'industrie - Effondrement des ressources des chambres de commerce et d'industrie
Question orale sans débat n° 1344 de Mme Naïma Moutchou
Date de dépôt : 16/03/2021
finances publiques - Un outil de fléchage pour optimiser l'affectation des dépenses publiques - Un outil de fléchage pour optimiser l'affectation des dépenses publiques
Question écrite n° 10664 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 17/07/2018
assurance maladie maternité - Convention nationale thermale - Convention nationale thermale
Question écrite n° 37119 de M. Fabien Gouttefarde
Date de dépôt : 16/03/2021
agriculture - L'exonération partielle de la taxe foncière sur le non-bâti - L'exonération partielle de la taxe foncière sur le non-bâti
Question écrite n° 30778 de M. Bernard Deflesselles
Date de dépôt : 30/06/2020
examens, concours et diplômes - Annulation des oraux pour les concours de la fonction publique - Annulation des oraux pour les concours de la fonction publique
Question au Gouvernement n° 3426 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 21/10/2020
terrorisme - Assassinat de Samuel Paty - Assassinat de Samuel Paty
Question écrite n° 34211 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 24/11/2020
numérique - Informations relatives aux dommages des équipements du réseau - Informations relatives aux dommages des équipements du réseau