Résultats de la recherche - Assemblée nationale

807689 résultats trouvés

Question écrite n° 10163 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 03/07/2018; impôts et taxes - Redevance audiovisuel - personnes hospitalisées - Redevance audiovisuel - personnes hospitalisées
Question écrite n° 4654 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 23/01/2018; étrangers - Mesures financières dans pour l'accueil et la prise en charge des mineurs isolés - Mesures financières dans pour l'accueil et la prise en charge des mineurs isolés
Question écrite n° 27329 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 10/03/2020; fonction publique territoriale - Revalorisation de l'indemnité de feu - Revalorisation de l'indemnité de feu
Question écrite n° 20988 de Mme Carole Grandjean: Date de dépôt : 02/07/2019; énergie et carburants - Lutte contre la fraude à la rénovation énergétique - Lutte contre la fraude à la rénovation énergétique
Question écrite n° 32099 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 08/09/2020; sports - Sportifs de haut niveau étudiants en kinésithérapie - Sportifs de haut niveau étudiants en kinésithérapie
Question écrite n° 24421 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 12/11/2019; politique extérieure - La fermeture d'églises protestantes en Algérie - La fermeture d'églises protestantes en Algérie
Question écrite n° 44535 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 01/03/2022; drogue - Lutte contre les addictions - la cigarette électronique - Lutte contre les addictions - la cigarette électronique
Question écrite n° 39232 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 01/06/2021; élevage - Difficultés des producteurs laitiers - Difficultés des producteurs laitiers
Question écrite n° 29943 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 02/06/2020; audiovisuel et communication - Stations de radio indépendantes - Stations de radio indépendantes
Question écrite n° 6834 de Mme Geneviève Levy: Date de dépôt : 27/03/2018; famille - Calcul de la CSG sur la prestation compensatoire - Calcul de la CSG sur la prestation compensatoire