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Question écrite n° 24791 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 26/11/2019
politique extérieure - La situation en Bolivie suite à la prise illégale du pouvoir - La situation en Bolivie suite à la prise illégale du pouvoir
Question écrite n° 1682 de M. Richard Ferrand
Date de dépôt : 03/10/2017
professions de santé - Exonération - Exonération
Question écrite n° 24357 de M. Christophe Euzet
Date de dépôt : 12/11/2019
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Question écrite n° 19054 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 23/04/2019
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Question écrite n° 1248 de M. Emmanuel Maquet
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Question écrite n° 41563 de M. Marc Le Fur
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Question écrite n° 29879 de Mme Marielle de Sarnez
Date de dépôt : 26/05/2020
santé - études épidémiologiques durant le confinement - études épidémiologiques durant le confinement
Question écrite n° 21015 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 02/07/2019
impôt sur le revenu - Équité et amélioration de la déclaration sur les revenus - Équité et amélioration de la déclaration sur les revenus
Question écrite n° 26971 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 25/02/2020
professions de santé - Conseil national professionnel gynécologie-obstétrique - Conseil national professionnel gynécologie-obstétrique
Question écrite n° 43385 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 04/01/2022
industrie - PIG Metaleurop : une double injustice - PIG Metaleurop : une double injustice