Résultats de la recherche

808250 résultats trouvés

Dossier législatif - Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie
Dossier législatif - Création, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Dossier législatif - Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Dossier législatif - Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière relatifs aux investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
Dossier législatif - Le fonds interministériel de prévention de la délinquance
Dossier législatif - Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces
Dossier législatif - Instaurer une cérémonie républicaine pour la laïcité dans les écoles, collèges et lycées
Dossier législatif - Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Dossier législatif - Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Dossier législatif - Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire