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- Texte adopté n° 758 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours)
- Texte adopté n° 759 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, d'urgence contre la désertification médicale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
- Texte adopté n° 757 - Résolution visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales)
- Dossier législatif - Utilisation du français dans l'UE
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au développement durable des territoires ruraux
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à ce que les caisses de retraite procèdent automatiquement au versement des pensions de réversion
- Dossier législatif - Création d’un statut spécifique de la Lozère
- Dossier législatif - Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses
- Texte adopté n° 762 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses)
- Dossier législatif - La ruralité
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