809389 résultats trouvés
- Dossier législatif - Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à faciliter la lutte contre la spéculation foncière
- Texte adopté n° 820 - Résolution sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente)
- Texte adopté n° 822 - Résolution relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act))
- Texte adopté n° 819 - Résolution visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers)
- Texte adopté n° 821 - Résolution relative à la protection civile européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protection civile européenne)
- Dossier législatif - Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1659 du 15 décembre 2021 relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides
- Dossier législatif - Protection civile européenne
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats