Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 39267 de M. Meyer Habib: Date de dépôt : 01/06/2021; Français de l'étranger - Obtention d'un QR code pour les Français vaccinés hors UE - Obtention d'un QR code pour les Français vaccinés hors UE
Question écrite n° 41662 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 05/10/2021; professions de santé - Protection juridique du personnel soignant en centre de vaccination - Protection juridique du personnel soignant en centre de vaccination
Question écrite n° 29978 de M. Mohamed Laqhila: Date de dépôt : 02/06/2020; élevage - Prise en compte bien-être animal à l'échelle européenne. - Prise en compte bien-être animal à l'échelle européenne.
Question écrite n° 12378 de Mme Frédérique Lardet: Date de dépôt : 25/09/2018; étrangers - Prise en charge des MNA par les départements - Prise en charge des MNA par les départements
Question écrite n° 24814 de Mme Marielle de Sarnez: Date de dépôt : 26/11/2019; santé - Prise en charge de la douleur - Prise en charge de la douleur
Question écrite n° 1705 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 03/10/2017; santé - Effets des incinérateurs de déchets sur la santé - Effets des incinérateurs de déchets sur la santé
Question au Gouvernement n° 2232 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 02/10/2019; État - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020
Question écrite n° 38181 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 20/04/2021; agriculture - Difficultés des AMAP liées au couvre-feu - Difficultés des AMAP liées au couvre-feu
Question écrite n° 3961 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 19/12/2017; femmes - Devenir des établissements d'information, de consultation et de conseil familial - Devenir des établissements d'information, de consultation et de conseil familial
Question écrite n° 26636 de Mme Sylvia Pinel: Date de dépôt : 18/02/2020; aménagement du territoire - Avenir du Cerema - Avenir du Cerema