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Amendement n° 9 - CONDITIONS DE RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2596: Date de dépôt : 07/06/2024; Amendement de Mme Florence Goulet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bentz, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Blairy, M. Baubry, Mme Bordes, M. Ballard, M. Buisson, M. Bovet, M. Catteau, Mme Colombier, Mme Cousin, M. de Fournas, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, Mme Diaz, M. Dessigny, M. Dragon, Mme Dogor-Such, M. Falcon, Mme Engrand, M. Frappé, Mme Galzy, M. François, M. Gillet, M. Cabrolier, M. Chudeau, M. Chenu, M. Girard, M. Giletti, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Gonzalez, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Guitton, Mme Jaouen, Mme Laporte, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Le Pen, Mme Lavalette, M. Jolly, Mme Loir, M. Jacobelli, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Marchio, M. Loubet, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, M. Meurin, M. Meizonnet, M. Ménagé, M. Odoul, M. Bryan Masson, Mme Martinez, Mme Mathilde Paris, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Sabatini, Mme Robert-Dehault, Mme Pollet, Mme Parmentier, M. Sabatou, M. Schreck, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu et M. Taché de la Pagerie - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements)
Amendement n° 63 - VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2473: Date de dépôt : 07/06/2024; Amendement de Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole)
Amendement n° 1 - SIMPLIFIER ET ACCÉLÉRER LA COUVERTURE MOBILE DU TERRITOIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2597: Date de dépôt : 04/06/2024; Amendement de M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Loubet, M. Meizonnet et Mme Sabatini - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire)
Amendement n° 71 - VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2473: Date de dépôt : 07/06/2024; Amendement de M. Ray - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole)
Amendement n° 74 - VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2473: Date de dépôt : 07/06/2024; Amendement de M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Dubois, Mme Petex, Mme Gruet, M. Nury, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Rolland, M. Forissier, M. Ray, Mme Corneloup et M. Taite - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole)
Amendement n° 36 - CONDITIONS DE RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2596: Date de dépôt : 07/06/2024; Amendement de M. Rome, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements)
Amendement n° 22 - CONDITIONS DE RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2596: Date de dépôt : 07/06/2024; Amendement de M. Daubié - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements)
Amendement n° 29 - CONDITIONS DE RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2596: Date de dépôt : 07/06/2024; Amendement de Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements)
Amendement n° 4 - SIMPLIFIER ET ACCÉLÉRER LA COUVERTURE MOBILE DU TERRITOIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2597: Date de dépôt : 07/06/2024; Amendement de M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Loubet, M. Meizonnet et Mme Sabatini - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire)
Amendement n° 10 - ÉTENDRE LES COMPÉTENCES DU PARQUET EUROPÉEN AUX INFRACTIONS À L’ENVIRONNEMENT - Lecture unique - n° 2413: Date de dépôt : 08/06/2024; Amendement de M. Meurin, M. Berteloot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement)