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- N° 2248 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits
- Voir le dossier (Ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits)
- N° 2250 rapport d'information - Rapport d'information de M. Charles Sitzenstuhl déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041)
- Date de dépôt : 28/02/2024
- Voir le dossier (Observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041))
- N° 2246 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (1727).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite)
- N° 2241 rapport - Rapport de Mme Lisa Belluco et M. Stéphane Delautrette sur la proposition de résolution européenne de Mme Lisa Belluco, M. Stéphane Delautrette et plusieurs de leurs collègues pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés (n°2232).
- Date de dépôt : 28/02/2024
- Voir le dossier (Eviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés)
- N° 2242 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Voir le dossier (Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 27 février 2024
- Date de séance : 27/02/2024
- 1. Premier bilan du plan « Agir contre la fraude »
- 2. Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 27/02/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, Ministre des Armées.
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 27/02/2024
- Proposition de résolution européenne de Mme Lisa BELLUCO et de M. Stéphane DELAUTRETTE et plusieurs de leurs collègues, pour éviter la dérégulation des nouveaux Organismes génétiquement modifiés (n° 2232) : nomination de rapporteurs sur la proposition de résolution européenne (n° 2232) et examen de la proposition de résolution européenne (n° 2232) (NNN, rapporteurs)
- nomination de rapporteurs d'information
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 27/02/2024
- – Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (n° 1246) (XXX, rapporteur) ;
- - Nominations de rapporteurs.
- Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 27/02/2024
- - débat sur un nouvel acte de décentralisation (2nde partie : l'amélioration des conditions d'exercice des pouvoirs locaux).
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