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- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 30/05/2024
- - À 15 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Noémie Kocher, actrice, scénariste et membre de l'association professionnelle des actrices et acteurs de France associés (AAFA)
- - À 16 heures :
- Table ronde, ouverte à la presse, sur les industries de l'audiovisuel et du cinéma :
- - M. Didier Huck, président de la fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia (FICAM), et M. Jean-Yves Mirski, délégué général
- - M. Laurent Blois, délégué général du syndicat des professionnels des industries de l'audiovisuel et du cinéma (SPIAC-CGT) et Mme Salomé Gadafi, membre du conseil national du SPIAC-CGT, secrétaire générale adjointe de la fédération du spectacle FNSAC-CGT
- - À 17 heures 30 :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- - Mme Estelle Simon et M. Elrik Lepercq, coprésidents de l'association professionnelle des actrices et acteurs de France associés (AAFA)
- - Mme Alice de Lencquesaing et Mme Marie Lemarchand, membres du conseil d'administration de l'association des acteurs.ices (ADA)
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 30/05/2024
- - À 14 heures 30 :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah Lacoche, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) (ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique), accompagnée de Mme Marie Suderie, directrice de cabinet, M. Thomas Pillot, chef du service de protection des consommateurs et de régulation des marchés, Mme Carla Deveille-Fontinha, sous-directrice du droit de la concurrence, du droit de la consommation et des affaires juridiques, et Mme Odile Cluzel, sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires
- - À 16 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Bigard, président-directeur général du groupe Bigard
- - À 18 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Vallet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), accompagné de Mme Charlotte Grastilleur, directrice générale déléguée, pôle des produits réglementés
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 30/05/2024
- Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud de Saint-Rémy, responsable du groupe de travail « Droits des enfants » du Conseil national des barreaux (CNB), Mme Nawel Oumer, présidente de la commission « Egalité » et membre du groupe de travail « Droit des enfants », Mme Valentine Guirato, membre de la commission « Libertés et droits de l'homme », et Mme Mona Laaroussi, chargée de mission « Affaires publiques »
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
- Date de réunion : 30/05/2024
- – Audition conjointe de MM. Xavier Ragot, directeur de recherche au CNRS, président de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et membre du conseil d'analyse économique ; et Bruno Tinel, économiste, maître de conférences à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et membre du centre d'économie de la Sorbonne.
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 30/05/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique (Premier ministre), et M. Frédérik Jobert, secrétaire général adjoint
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 30/05/2024
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Kim Reuflet, présidente du Syndicat national de la magistrature (SNM), et Mme Juliette Renault, secrétaire permanente
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 30/05/2024
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Kim Reuflet, présidente du Syndicat national de la magistrature (SNM), et Mme Juliette Renault, secrétaire permanente
- Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 30/05/2024
- Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à la mission Justice
- Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Éric DUPOND-MORETTI, ministre de la justice) :
- – mission Justice : M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial ;
- Discussion sur la thématique d'évaluation : Le pilotage des projets informatiques par la Chancellerie (M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial ; M. Éric DUPOND-MORETTI, ministre de la justice)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Date de réunion : 30/05/2024
- Évaluation de l'adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale : examen du rapport (ouvert à la presse).
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 30/05/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Guimbaud, président de l'Autorité de régulation des transports (ART), de M. Jordan Cartier, secrétaire général et de M. Nicolas Wagner, directeur de la régulation sectorielle (autoroutes, transport routier de voyageurs), sur les clauses financières de la convention de concession.
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