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Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 28/05/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Florian Colas, directeur général des douanes et droits indirects (ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique), accompagné de M. Guillaume Vanderheyden, sous-directeur du commerce international, Mme Corinne Cléostrate, sous directrice des affaires juridiques et lutte contre la fraude et Mme Ketty Attal Toubert, sous directrice du département des statistiques et des études du commerce extérieur
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 28/05/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Vila, maître de conférences en droit public à l'université de Bordeaux, en délégation à l'université de Polynésie française, sur le droit des concessions autoroutières.
N° 2663 - Proposition de loi de Mme Astrid Panosyan-Bouvet visant à instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés
Date de dépôt : 28/05/2024
Voir le dossier (Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés)
N° 2667 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon
Date de dépôt : 28/05/2024
Voir le dossier (Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon)
N° 2671 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation et sous son contrôle exclusif
Date de dépôt : 28/05/2024
Voir le dossier (Inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation et sous son contrôle exclusif)
N° 2673 - Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi visant à favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires
Date de dépôt : 28/05/2024
Voir le dossier (Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires)
N° 2675 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises
Date de dépôt : 28/05/2024
Voir le dossier (Faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises)
N° 2674 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi visant à reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d'État et à la mise en oeuvre d'une journée nationale de commémoration
Date de dépôt : 28/05/2024
Voir le dossier (Reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d'État et mise en oeuvre d'une journée nationale de commémoration)
N° 2672 - Proposition de loi de M. Philippe Ballard visant à défendre la souveraineté audiovisuelle française
Date de dépôt : 28/05/2024
Voir le dossier (Défendre la souveraineté audiovisuelle française)
N° 2670 - Proposition de loi de M. Alexis Jolly visant à imposer des mesures de prévention contre la consommation de stupéfiants dans le cadre de la diffusion de séries télévisées et de productions cinématographiques
Date de dépôt : 28/05/2024
Voir le dossier (Imposer des mesures de prévention contre la consommation de stupéfiants dans le cadre de la diffusion de séries télévisées et de productions cinématographiques)