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Question écrite n° 18167 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 28/05/2024
police - Simplification des autorisations d'armes pour les policiers municipaux - Simplification des autorisations d'armes pour les policiers municipaux
Question écrite n° 18065 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 28/05/2024
droits fondamentaux - JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité » - JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité »
Question écrite n° 18013 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 28/05/2024
agriculture - Plantes aromatiques, la réglementation européenne est mal calibrée et peu étayée - Plantes aromatiques, la réglementation européenne est mal calibrée et peu étayée
Question écrite n° 18088 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 28/05/2024
enseignement supérieur - Il faut mettre fin à l'uberisation de l'enseignement supérieur ! - Il faut mettre fin à l'uberisation de l'enseignement supérieur !
Question écrite n° 18230 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 28/05/2024
Union européenne - Évolution du marché unique et développement économique européen - Évolution du marché unique et développement économique européen
Question écrite n° 18231 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 28/05/2024
urbanisme - Absence de formalité sur les murs de soutènement - Absence de formalité sur les murs de soutènement
Question écrite n° 18211 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 28/05/2024
sécurité des biens et des personnes - Uniformisation des tenues et véhicules des gardes champêtres - Uniformisation des tenues et véhicules des gardes champêtres
Question écrite n° 18169 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 28/05/2024
politique extérieure - Baisse de l'aide publique au développement : quelle cohérence ? - Baisse de l'aide publique au développement : quelle cohérence ?
Question écrite n° 18034 de Mme Aude Luquet
Date de dépôt : 28/05/2024
assurance maladie maternité - Remboursement des injections de plaquettes riches en plasma - Remboursement des injections de plaquettes riches en plasma
Question écrite n° 18100 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 28/05/2024
établissements de santé - Situation des Ehpad - Situation des Ehpad