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Amendement n° 202 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 02/07/2025
Amendement de Mme Brulebois - Article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 249 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 02/07/2025
Amendement de Mme Lingemann - Après l'article 3 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 108 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 02/07/2025
Amendement de M. Hetzel, M. Wauquiez, M. Gosselin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Descoeur, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Juvin, M. Jeanbrun, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liger, M. Liégeon, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Sébastien Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Portier, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 253 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 02/07/2025
Amendement de Mme Lingemann - Article 15 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 186 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 02/07/2025
Amendement de Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 100 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 02/07/2025
Amendement de M. Bataille, Mme Froger, M. de Courson, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Après l'article 22 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 01 juillet 2025
Date de séance : 01/07/2025
  1. 1. Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 juillet 2025
Date de séance : 01/07/2025
  1. 1. Ouverture de la session extraordinaire
  2. 2. Questions au gouvernement
  3. 3. Programmation pour la refondation de Mayotte - Département-région de Mayotte
  4. 4. Motion de censure
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 01/07/2025
  1. - Examen, du rapport de la mission d'information sur la situation en Nouvelle-Calédonie (MM. Philippe Gosselin, Nicolas Metzdorf, Davy Rimane et Emmanuel Tjibaou rapporteurs) ;
  2. - Questions diverses.
Amendement n° 56 - VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D'UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1640
Date de dépôt : 01/07/2025
Amendement de M. Marleix, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive)