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Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 juin 2025
Date de séance : 12/06/2025
  1. 1. Avenir de la sidérurgie française
  2. 2. Politiques publiques de protection de l’enfance
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 juin 2025
Date de séance : 12/06/2025
  1. 1. Bilan de la mise en œuvre de la politique nationale relative aux droits des personnes handicapées
  2. 2. Convocation du Parlement en session extraordinaire
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 491 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 12/06/2025
Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 30 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 492 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 12/06/2025
Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 30 - Retiré
Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 493 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 12/06/2025
Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 30 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 390 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
Date de dépôt : 12/06/2025
Amendement de M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim et M. Leseul - Après l'article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 433 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
Date de dépôt : 12/06/2025
Amendement de M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim et M. Leseul - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 608 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
Date de dépôt : 12/06/2025
Amendement de Mme Battistel - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 436 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
Date de dépôt : 12/06/2025
Amendement de M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim et M. Leseul - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 578 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
Date de dépôt : 12/06/2025
Amendement de Mme Battistel - Article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)